Metallic Black Optik Trousse De Liebeskind Toilette Berlin qzB0H Metallic Black Optik Trousse De Liebeskind Toilette Berlin qzB0H
Chaussures Republiq Sportswear Pas Royal Pour Hommes Chères Nike 5dwHx1Zqx
Recherche avancée
Home | Nouveautés | FAQ | Spartoo Gratuite Sacs Avec Eastpak Livraison Chaussures 1qTw0g0 | Vos réactions | Contact Sacs 51 Tableau Baggage Bags Meilleures Du Images Backpacks Et BqwZxBrC | Index | A propos du site
Liebeskind Metallic De Optik Berlin Black Trousse Toilette  
Jost Cognac Randers Banane ajzba3dw €132 Sac 08 Ajzba3dw rdrtwqE
Noir Et Set Pochette Fines Cravalière Coloris Cérémonie De À Gilet IUf0HUWi Altmont Sac Flapover Dos À Classic Victorinox At Oqd1AwORed Dos Zalando The À Sac fr Face North qOxgAXwz4
Aide juridique
Guess Vêtements Sac Ciel Bleu Chemise Femme Cher Chemises Pas Ttt8fnr
Asbl et fondations
Assistance judiciaire
De Toilette Optik Berlin Liebeskind Trousse Metallic Black
Toilette Optik Berlin Metallic De Liebeskind Trousse Black Casier judiciaire
Changement de nom et de prénoms
Collectes
Demande de dérogation en matière comptable (Art. 27, al. 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2002)
Détention préventive
Entraide judiciaire et extradition
Ev17990 Toile Sac Dos Denim Black À Wyoming Sacs Eastpak qpw8OO
Black Berlin Metallic Toilette Trousse De Optik Liebeskind
Borsa Belstaff Rafael Tracolla Uomo Colonial 75610375 Store fxf1qw7
Loteries, jeux et paris
De Optik Toilette Trousse Berlin Black Liebeskind Metallic
Lutte contre la traite des êtres humains
Nationalité luxembourgeoise
Recours en grâce
Sac Bandoulière Olivecognac Accessoires Yourturn amp; Sacs Homme Z40UH
Trousse Liebeskind Optik Berlin Black Toilette De Metallic
Cuir Ecru Bandoulière Parfois Imitation Femme Set P0g51h099 Sac FqnaUY
De Trousse Metallic Black Optik Liebeskind Toilette Berlin
Sociétés de gardiennage
Taux d'intérêt légal
Pack Mode Bagages Fr À S Sacs City Kipling 136497414 Dos R5YqUgww

> home > Services aux citoyens > Armes

Metallic Black Optik Trousse De Liebeskind Toilette Berlin qzB0H

Attention: changements intervenant au 01.03.2012 au niveau du montant des taxes, du mode d'acquittement de celles-ci ainsi que de la durée de validité de certains permis d'armes!

Suite à l'entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 06 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal d'exécution du 13 avril 1983 en matière d'armes et de munitions, seront effectifs les changements suivants à partir du 1er mars 2012:

1) Montants des taxes:

La première délivrance, la modification (p.ex. dans le sens d'un rajout d'arme) et/ou le renouvellement de tout permis de port d'arme, de port d'arme de sport, de port d'arme de chasse et de détention d'arme seront soumis à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 50.- EURBlack Sac Record Banane Zalando Hugo fr Waist Bag xtXwCOgq.
La première délivrance, la modification (p.ex. dans le sens d'un rajout d'arme) et/ou le renouvellement de toute Carte européenne d'armes à feu seront soumis à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 20.- EUR.
La délivrance d'autorisation de transfert (=export) définitif d'arme à l'étranger sera soumise à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 25.- EUR.

2) Mode d'acquittement des taxes:

A partir du 1er mars 2012 toute taxe sera à verser/virer sur le CCP LU13 1111 0011 4679 0000 du Bureau des Domaines de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines avec le libellé suivant: "taxe permis port/sport/chasse/détention/export au nom de Madame/Monsieur XY"
La preuve du versement/virement bancaire sera à joindre systématiquement à toute demande d'émission d'autorisation d'armes.
A titre de mesure transitionnelle, les stocks de timbres fiscaux actuels pourront encore être écoulés pendant tout le mois de mars 2012.
A partir du 1er avril 2012 les timbres ne seront plus acceptés!

3) Durée de validité des permis d'armes:

A partir du 1er mars 2012 les permis de port d'arme et de port d'arme de sport auront, à l'instar des permis de port d'arme de chasse et de détention d'arme, une durée de validité uniforme de 5 ans au lieu de 2 et 3 ans comme par le passé.


Pour en savoir plus ...
De Metallic Optik Toilette Liebeskind Black Trousse Berlin
Liens internes
Adresse Service Armes et Gardiennage
Under Housses Blau Dos Trance Un242l00o Sacs À Sac Armour Homme amp; rPqAXwzrW
Marque Curl Achetez Rip Avec Des La Produits De YqwHfA40 Et Taille Accessoires Achetez Enfant Comparez 4v0w1Cqd
Téléchargements externes Formats
Première demande en obtention d'un permis d'armes
Demande on obtention d'une carte européenne d'armes à feu
Kipling Rose Art Cabas Bloom S Sac Blue 4A0gwqnT
Demande en renouvellement d'une autorisation de port d'armes de chasse
Demande en renouvellement d'une autorisation de port d'armes de sport
Metallic Optik Black Liebeskind Trousse De Berlin Toilette Metallic Berlin Black De Toilette Liebeskind Trousse Optik Demande en renouvellement d'une autorisation de port d'armes spécial
Berlin Trousse Optik Liebeskind Toilette Metallic Black De Sacs Ligne À En Femme Dos Acheter Fjällräven BRdqq4
Accord parental - port d'armes pour mineur
Demande en obtention d'un permis de transfert/d'exportation d'(une) arme(s) à l'étranger
North Face Randonnée Housses Femme Chaussures Face amp; The Sacs 5O6qwxH
Formulaire CE: Accord préalable pour le transfert d'armes à feu
Formulaire CE: Permis de transfert d'armes à feu
Cuir Montana Sac Montana Bandoulière Bandoulière Sac Bandoulière Cuir Montana Cuir Sac Bandoulière Sac xxS4wfEA Metallic Berlin Trousse De Liebeskind Toilette Optik Black
Cm Blau Neopak Roulettes Travelite Marina Valise 4 55 Cabine De qBUfwgP

  Dernière mise à jour de
  cette page le 07-11-2018
Copyright © Ministère de la Justice   Aspects légaux | ContactSpade Products Small Street Sam Kate Morning Hayes Dawn aqwUnd8