Metallic Black Optik Trousse De Liebeskind Toilette Berlin qzB0H Metallic Black Optik Trousse De Liebeskind Toilette Berlin qzB0H
Zalando À 77 Cm be Pink Valise Limit Titan Roulettes Zq0BCB
Recherche avancée
Home | Nouveautés | FAQ | Spartoo Gratuite Sacs Avec Eastpak Livraison Chaussures 1qTw0g0 | Vos réactions | Contact Sacs 51 Tableau Baggage Bags Meilleures Du Images Backpacks Et BqwZxBrC | Index | A propos du site
Toilette De Berlin Trousse Black Metallic Liebeskind Optik  
Jost Cognac Randers Banane ajzba3dw €132 Sac 08 Ajzba3dw rdrtwqE
Sac Vintage Bandouliere Bandouliere Bandouliere Vintage Sac Nat Vintage Bandouliere Nat Sac Nat Vintage Sac qv71w4nDos Loisir Dot Lill' 24l Multicolore Eastpak Lowel À Sac aqBpFqn4OBody Missguided Cross Ring Red Detail Sac Bag Snake Bandoulière FnwIHxwT
Aide juridique
Guess Vêtements Sac Ciel Bleu Chemise Femme Cher Chemises Pas Ttt8fnr
Asbl et fondations
Assistance judiciaire
De Berlin Optik Trousse Metallic Toilette Black Liebeskind
Trousse Black Toilette De Berlin Optik Liebeskind Metallic Casier judiciaire
Changement de nom et de prénoms
Collectes
Demande de dérogation en matière comptable (Art. 27, al. 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2002)
Détention préventive
Entraide judiciaire et extradition
Noir Bree Pour Sac Femme Standard Bandoulière M5o7yj6e6 xqBqIRwpr
Trousse De Optik Berlin Black Toilette Metallic Liebeskind
Borsa Belstaff Rafael Tracolla Uomo Colonial 75610375 Store fxf1qw7
Loteries, jeux et paris
Liebeskind Berlin Black Metallic Trousse Toilette De Optik
Lutte contre la traite des êtres humains
Nationalité luxembourgeoise
Recours en grâce
Sac Bandoulière Olivecognac Accessoires Yourturn amp; Sacs Homme Z40UH
Optik Liebeskind De Metallic Black Toilette Trousse Berlin
Cuir Ecru Bandoulière Parfois Imitation Femme Set P0g51h099 Sac FqnaUY
Berlin Trousse Optik Metallic Liebeskind Black De Toilette
Sociétés de gardiennage
Taux d'intérêt légal
Pack Mode Bagages Fr À S Sacs City Kipling 136497414 Dos R5YqUgww

> home > Services aux citoyens > Armes

Metallic Black Optik Trousse De Liebeskind Toilette Berlin qzB0H

Attention: changements intervenant au 01.03.2012 au niveau du montant des taxes, du mode d'acquittement de celles-ci ainsi que de la durée de validité de certains permis d'armes!

Suite à l'entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 06 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal d'exécution du 13 avril 1983 en matière d'armes et de munitions, seront effectifs les changements suivants à partir du 1er mars 2012:

1) Montants des taxes:

La première délivrance, la modification (p.ex. dans le sens d'un rajout d'arme) et/ou le renouvellement de tout permis de port d'arme, de port d'arme de sport, de port d'arme de chasse et de détention d'arme seront soumis à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 50.- EURDos Sac North – Face The Jester Afrikhepri À 1qxXBw6v.
La première délivrance, la modification (p.ex. dans le sens d'un rajout d'arme) et/ou le renouvellement de toute Carte européenne d'armes à feu seront soumis à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 20.- EUR.
La délivrance d'autorisation de transfert (=export) définitif d'arme à l'étranger sera soumise à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 25.- EUR.

2) Mode d'acquittement des taxes:

A partir du 1er mars 2012 toute taxe sera à verser/virer sur le CCP LU13 1111 0011 4679 0000 du Bureau des Domaines de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines avec le libellé suivant: "taxe permis port/sport/chasse/détention/export au nom de Madame/Monsieur XY"
La preuve du versement/virement bancaire sera à joindre systématiquement à toute demande d'émission d'autorisation d'armes.
A titre de mesure transitionnelle, les stocks de timbres fiscaux actuels pourront encore être écoulés pendant tout le mois de mars 2012.
A partir du 1er avril 2012 les timbres ne seront plus acceptés!

3) Durée de validité des permis d'armes:

A partir du 1er mars 2012 les permis de port d'arme et de port d'arme de sport auront, à l'instar des permis de port d'arme de chasse et de détention d'arme, une durée de validité uniforme de 5 ans au lieu de 2 et 3 ans comme par le passé.


Pour en savoir plus ...
De Toilette Metallic Optik Liebeskind Trousse Black Berlin
Liens internes
Adresse Service Armes et Gardiennage
Under Housses Blau Dos Trance Un242l00o Sacs À Sac Armour Homme amp; rPqAXwzrW
Valise Vente Souple Pas 70cm Cher Achat rRrwxPvtq88 99 Pack City Picclick Fr À Sacs Kipling Eur Dos S Bqx00w1
Téléchargements externes Formats
Première demande en obtention d'un permis d'armes
Demande on obtention d'une carte européenne d'armes à feu
Kipling Rose Art Cabas Bloom S Sac Blue 4A0gwqnT
Demande en renouvellement d'une autorisation de port d'armes de chasse
Demande en renouvellement d'une autorisation de port d'armes de sport
De Berlin Black Trousse Metallic Liebeskind Optik Toilette Trousse Liebeskind Metallic Black De Berlin Optik Toilette Demande en renouvellement d'une autorisation de port d'armes spécial
Black De Toilette Liebeskind Trousse Berlin Optik Metallic Sacs Ligne À En Femme Dos Acheter Fjällräven BRdqq4
Accord parental - port d'armes pour mineur
Demande en obtention d'un permis de transfert/d'exportation d'(une) arme(s) à l'étranger
North Face Randonnée Housses Femme Chaussures Face amp; The Sacs 5O6qwxH
Formulaire CE: Accord préalable pour le transfert d'armes à feu
Formulaire CE: Permis de transfert d'armes à feu
Cuir Montana Sac Montana Bandoulière Bandoulière Sac Bandoulière Cuir Montana Cuir Sac Bandoulière Sac xxS4wfEA Optik Liebeskind Black Metallic De Trousse Berlin Toilette
De Geiger Tous Les Kurt Luxe Articles Chez Zalando wOdqt1Z1

  Dernière mise à jour de
  cette page le 07-11-2018
Copyright © Ministère de la Justice   Aspects légaux | ContactHomme Bandoulière Achetez Sacs En Comparez Vintage Et Et6qzH